les informations qui doivent figurer dans un mandat immobilier

Quelles sont les informations qui doivent figurer dans un mandat immobilier ?

Que ce soit un mandat de vente, de location, de recherche ou encore de gestion d’un bien, tous relient un mandant et un mandataire (l’agence ou le prestataire). Puisque c’est un type de contrat à signer, certaines règles s’appliquent sur son contenu. Mais quelles sont exactement les informations qui doivent figurer dans un mandat immobilier.

Les moyens

les moyens d'exécution de l'agence mandataire

Sujet a lire : Quelles sont les obligations du mandataire dans le cadre d’un mandat exclusif?

Selon les lois en vigueur, il est obligatoire de mentionner les moyens d’exécution de l’agence mandataire. C’est très important.

Qu’il soit tenu pour la vente, la location, la gestion ou encore la commercialisation, le prestataire doit stipuler dans le mandat les moyens qu’il mettra en œuvre pour respecter ses termes. Cela peut inclure les actions en général, les modes de diffusion d’annonces, les délais de rapports, etc.

En parallèle : Quels sont les avantages d’un mandat exclusif pour le vendeur?

Durée et/ou fin du mandat

un contrat

Puisque c’est un contrat, il doit, évidemment, y avoir un délai. Celui-ci délimite le temps d’action qu’a le mandataire avant qu’il ne remette au mandant tous les droits qui lui ont été empruntés sur le bien.

Bien évidemment, le contrat peut être nul dans le cas où la propriété a été vendue ou louée selon les critères stipulés ou si le mandataire n’a pas respecté une partie des règles.

Rémunération ou honoraires

Rémunération ou honoraires

Il s’agit de la somme que le mandataire percevra à la fin du contrat s’il arrive à terminer ce que le mandant attend de lui. Évidemment, dans le cas contraire, les deux parties devront également écrire ce qu’il adviendra de cette rémunération ou d’une quelconque pénalité.

Dans le cas d’un mandat de vente semi-exclusif, par exemple, le propriétaire ne devra payer que la moitié des honoraires à verser s’il trouve un acquéreur par ses moyens avant que l’agence n’en trouve.

Le prix et la description du bien

les descriptions détaillées du bien à louer

Il est important de mettre dans le mandat les descriptions détaillées du bien à louer, à vendre ou à gérer. Cela inclut les dimensions, la localisation, le prix ainsi que d’autres détails susceptibles d’influencer la vente ou la location du bien.

Il ne faut pas alors oublier de mentionner les installations électriques et autres.

Le mandataire et le mandant

Le mandataire et le mandant

Comme dans tout contrat, le mandat doit comprendre les informations importantes concernant le mandataire et le mandant.

Cela comprend les coordonnées, les contacts et les adresses de chacun. Il faut également y inclure la désignation et le statut de chacun, s’ils sont des personnes morales ou physiques, ainsi que d’autres statuts spéciaux.

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