résilier un mandat immobilier 

Peut-on résilier un mandat immobilier ?

Confier la vente de son bien à une agence immobilière procure certains avantages. En plus de vous passer de la prospection des biens, vous serez exempt de la rédaction des formalités administratives. Mais est-ce possible de rompre l’accord établi entre les deux parties ?

Connaître les types de mandats

les types de mandats

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De prime abord, il convient de connaître davantage les catégories de mandats. Ce, car chaque cas est différent d’un autre :

  • Le mandat simple est un accord signé entre le vendeur du bien et plusieurs agences. Rien n’empêche le propriétaire de trouver lui-même un acheteur. La commission revient à celle qui trouve un acheteur sans obligation de dédommager les autres agences.
  • Un mandat semi-exclusif est un contrat établi entre le vendeur et une seule agence. Tout comme le premier cas, le propriétaire vendeur se réserve le droit de trouver lui-même un acheteur. Il ne doit rien à l’agence s’il conclut la vente sans passer par elle.
  • Le mandat exclusif est un contrat qui consiste à confier la vente du bien à une unique agence. Même si le propriétaire vendeur trouve un client, il s’engage à l’envoyer auprès de cette dernière.

Dans quel cas peut-on résilier un mandat immobilier ?

la signature du contrat

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Pour que le contrat soit considéré comme valide, il faut qu’il réunisse plusieurs conditions. Parmi celles-ci, il y a la signature du contrat dans le local de l’agence. Si ce n’est pas le cas, le propriétaire vendeur peut rompre l’accord établi entre lui et l’agence dans les 14 jours après accusé de réception. Vous n’avez pas besoin d’un motif légitime pour ce faire.

Dans le cas où le délai de 14 jours est dépassé, vous vous engagez dans une durée irrévocable de trois mois. C’est au-delà de cette période que vous pouvez à nouveau demander une résiliation du contrat. Cette demande sera effective après 15 jours.

Tout mandat dûment signé dispose donc d’une période d’irrévocabilité de trois mois. Une reconduction d’une année est prévue après cela. Mais lorsque l’agence commet une faute grave, le vendeur peut justifier une rupture de contrat immédiate.

Notez que les règles sont beaucoup plus dures lorsqu’il s’agit de contrat semi-exclusif et exclusif.

Le vendeur peut-il demander une résiliation en arrêtant la vente ?

le vendeur change d'avis

Dans certains cas, le vendeur peut faire marche arrière et revenir sur sa décision. D’ailleurs, la jurisprudence est en sa faveur, car elle permet au propriétaire de résilier un mandat immobilier tant que l’acquéreur ne lui a pas été présenté.

Dans le cas d’un désistement du vendeur après présentation du nouvel acheteur, ce dernier a le droit de lui demander un dédommagement. Il en est de même pour le mandataire qui exige sa commission.

Bref, un mandat immobilier peut être résilié dès lors qu’il n’est pas signé en agence ou après les premiers trois mois d’un contrat valide et dans le cas où le vendeur change d’avis.

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