Les différents types de mandats immobiliers

Les paperasses à faire lors d’une transaction immobilière sont parfois fatigantes. Néanmoins, les différents mandats sont importants pour protéger toutes les parties de tous types d’actes de fraude. Parmi ces balises de sécurité se trouvent :

Le mandat pour vente

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Ce type de mandat est divisé en :

• Simple,
• Semi-exclusif,
• Exclusif.

Ce type de contrat est utilisé par le propriétaire d’un bien et est signé avec un ou plusieurs agences. Il est établi dans le but d’autoriser celles-ci à agir au nom ou pour le compte du mandant dans les démarches de vente du bien.

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Bien sûr, ce document légal et obligatoire stipule également les droits et l’identité du propriétaire sur son bien.

Le mandat de recherche

C’est un contrat bilatéral signé entre un quelconque tiers et une agence de chasse de logement. C’est-à-dire que la personne n’a pas, par exemple, le temps de faire le tour de la ville pour trouver l’appartement idéal et mandate une agence qui effectuera les recherches et les transactions à sa place.

Le mandat stipule les droits octroyés par le mandant à la personne physique ou morale spécifiée. Il ne s’agit pas forcément de recherche pour achat, mais également de recherche pour location.

Le mandat de gestion locative

Contrairement aux mandats d’achat ou de vente, celui-ci s’oriente sur la gestion. En effet, le mandant demande les services d’une ou de quelques agences pour gérer la location de son bien à sa place.

Dans ce cas, les missions du mandataire consistent à :

• Rechercher le bon locataire,
• Étudier son dossier (par rapport aux exigences du propriétaire),
• Effectuer l’encaissement du loyer et le suivi,
• Traiter les différentes déclarations et les autres paperasses,
• etc.

Pour la rémunération du mandataire (l’agence), le propriétaire pourra utiliser un pourcentage du loyer. Mais la commission de l’expert engagé peut aussi dépendre de l’entente entre les deux parties, selon leur contrat.

Le mandat de commercialisation

Assez rare, ce contrat est né dans le cas de bien à statut VEFA (vente en l’état de futur achèvement). Il s’agit, entre autres, d’un mandat de vente, mais s’orientant vers des propriétés nouvellement construites ou nées d’investissements.

Le mandataire ne pourra pas valider une offre d’achat sauf si le proprio le prévoit durant la signature. Par contre, ce type de mandat permet de vendre à la découpe ou encore selon des manières plus aisées.